• Accord
• IDCC 2336

Accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM

Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2019 · effet au 28 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

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