Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2004Le présent avenant ajoute un premier alinéa et modifie le deuxième alinéa de l'article 16.5 de la convention collective nationale.
- AVENANT
- IDCC 2336
Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté
En vigueur · signé le 15 juin 2004 · effet au 15 juin 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Le présent avenant ajoute un premier alinéa et modifie le deuxième alinéa de l'article 16.5 de la convention collective nationale.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2004(Voir l'article 16-5 de la convention collective)
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 juin 2004Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.