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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2004
Montreuil, le 1er décembre 2004.
L'union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs aux organisations syndicales de salariés : SNEPAT-FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris ; CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris ; CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris, et au syndicat employeur : SNEFOS-JT, 14, passage Dubail, 75010 Paris.
Madame, monsieur,
Le présent courrier annule et remplace celui du 8 novembre 2004.
Lors de son congrès, l'UNS-CGT-FJT a décidé :
1. D'adhérer à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs signée entre FO, CFDT, CFTC et le SNEFOS-JT le 16 juillet 2003, outre à ses annexes, accords, et avenants.
2. Cette adhésion est faite conformément aux dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail ; elle prend effet à compter du 8 novembre 2004.
3. Nous n'adhérons pas à :
-l'avenant n° 1 du 14 janvier 2003 sur la valeur du point ;
-l'avenant n° 8 du 15 juin 2004 jours fériés (exclu à l'extension) ;
-l'avenant n° 9 du 15 juin 2004 sur la mise à la retraite par l'employeur ;
-l'accord n° 2 du 15 juin 2004 et du 21 octobre 2004 sur l'aménagement du temps de travail des cadres.
Ce courrier fait l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail.
Veuillez agréer, madame, monsieur, l'expression de notre sincère considération.
Le secrétaire général.
L'union nationale des syndicats et sections syndicales des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs aux organisations syndicales de salariés : SNEPAT-FO, 131, rue Damrémont, 75018 Paris ; CFDT, 47, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris ; CFTC, 10, rue Leibniz, 75018 Paris, et au syndicat employeur : SNEFOS-JT, 14, passage Dubail, 75010 Paris.
Madame, monsieur,
Le présent courrier annule et remplace celui du 8 novembre 2004.
Lors de son congrès, l'UNS-CGT-FJT a décidé :
1. D'adhérer à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs signée entre FO, CFDT, CFTC et le SNEFOS-JT le 16 juillet 2003, outre à ses annexes, accords, et avenants.
2. Cette adhésion est faite conformément aux dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail ; elle prend effet à compter du 8 novembre 2004.
3. Nous n'adhérons pas à :
-l'avenant n° 1 du 14 janvier 2003 sur la valeur du point ;
-l'avenant n° 8 du 15 juin 2004 jours fériés (exclu à l'extension) ;
-l'avenant n° 9 du 15 juin 2004 sur la mise à la retraite par l'employeur ;
-l'accord n° 2 du 15 juin 2004 et du 21 octobre 2004 sur l'aménagement du temps de travail des cadres.
Ce courrier fait l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail.
Veuillez agréer, madame, monsieur, l'expression de notre sincère considération.
Le secrétaire général.