• Avenant
• IDCC 2336

Avenant n° 33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance frais de santé

Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2012 · effet au 17 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

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