Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juin 2005Les partenaires sociaux de la branche ont créé un certificat de qualification professionnelle " Agent d'accueil et de sécurité " en 1998 validé par la CPNEF du 9 mars 1999.
- AVENANT
- IDCC 2336
Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
En vigueur · signé le 22 juin 2005 · effet au 22 juin 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les partenaires sociaux de la branche ont créé un certificat de qualification professionnelle " Agent d'accueil et de sécurité " en 1998 validé par la CPNEF du 9 mars 1999.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juin 2005Les partenaires sociaux de la branche demande l'inscription au répertoire national de la certification professionnelle de ce CQP Agent d'accueil et de sécurité.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 juin 2005L'OPCA Uniformation de la branche est chargé des formalités d'inscription.