Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juin 2010
La valeur du point est portée à 1,035 € au 1er juillet 2010.
- Accord de salaires
- IDCC 2336
Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010
En vigueur · signé le 8 juin 2010 · effet au 8 juin 2010 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2010 (JORF du 16 novembre 2010)
Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Accord d'entreprise
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juin 2010
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.
Article 3 — Révision. – Dénonciation
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juin 2010
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Article 4 — Extension
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juin 2010
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.