• Avenant
• IDCC 2336

Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel

Plus en vigueur · signé le 9 janvier 2014 · effet au 9 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 16 avril 2014 (JORF du 25 avril 2014)

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

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