• Avenant
• IDCC 2336

Avenant n° 23 du 27 avril 2009 relatif au contrat responsable

Plus en vigueur · signé le 27 avril 2009 · effet au 1er avril 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

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