• Avenant
• IDCC 2336

Avenant n° 21 du 11 février 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé »

Plus en vigueur · signé le 11 février 2009 · effet au 11 février 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

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