En vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La valeur du point indiquée à l'article 16.2 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 est fixée à 12,10 Euros à compter du 1er janvier 2004.
Les partenaires sociaux décident de se réunir avant le 30 septembre 2004 pour évaluer les effets de la mise en oeuvre de la nouvelle classification et de l'impact sur les niveaux de rémunération des personnels.
A défaut d'un accord sur les classifications avant le 30 septembre 2004, l'augmentation de la valeur du point ne pourra être inférieure à 1 % au 1er octobre 2004, dans le cadre de la négociation salariale annuelle.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent texte.