Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 octobre 2012
Paris, le 24 octobre 2012.
SYNEAS
3, rue au Maire
CS 70009
75139 Paris Cedex 03
Madame, Monsieur,
Nous vous informons, par la présente, que le SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), a décidé de dénoncer la convention collective nationale étendue des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, ainsi que l'ensemble des avenants signés à ce jour par le syndicat ou auxquels il a adhéré.
Aussi, le présent courrier vaut dénonciation qui, conformément aux dispositions légales (art. L. 2261-9 du code du travail), prendra effet au terme du délai de préavis de 3 mois à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.
La dénonciation donnera également lieu à dépôt auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Le directeur général.