• Avenant
• IDCC 2336

Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération

Plus en vigueur · signé le 30 mars 2007 · effet au 1er juillet 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 15 décembre 2007)

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance