- Avenant
- IDCC 2336
Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération
Plus en vigueur · signé le 19 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.