• AVENANT
• IDCC 2336

Avenant n° 4 du 1 décembre 2004 relatif aux réunions nationales

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance