• Accord de méthode
• IDCC 2336

Accord de méthode du 10 décembre 2018 relatif à la négociation

Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 10 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

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