En vigueur · signé le 4 juillet 2007 · effet au 4 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Dans le 1er alinéa de l'article 3. 5. 1 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, les mots « cotisation trimestrielle » sont remplacés par « une cotisation ».
Le 2e alinéa de l'article 3. 5. 1 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 est remplacé par : « cette cotisation est fixée à 0, 20 % de la masse salariale brute annuelle ».
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent accord.
Le présent accord prendra effet en application des dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Les signataires demandent l'extension du présent avenant.