• Adhésion par lettre
  • IDCC 2336

Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18

En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 septembre 2007


Paris, le 6 septembre 2007.


La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, à la direction générale du travail, sous-direction de la négociation collective,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Nous vous notifions par la présente l'adhésion de la fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT à l'avenant n° 18 portant révision des points attribués à chacun des niveaux des critères prévus à l'avenant n° 14 du 30 mars 2007 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
Vous remerciant de bien vouloir en prendre acte, nous vous prions de croire, Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article