• Avenant
• IDCC 2336

Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 24 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)

Rattaché à la convention collective Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336).

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