Textes attachés et accords de salaires — Industries chimiques et connexes (IDCC 0044)
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Accords de salaires (25)
- Accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 3 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 16 février 2026 (JORF du 24 février 2026)
- Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 9 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022 En vigueur · signé le 21 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 16 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020 En vigueur · signé le 12 février 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 20 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 14 avril 2017 (JORF du 21 avril 2017)
- Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 En vigueur · signé le 15 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 11 octobre 2016)
- Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 18 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 12 juin 2014 (JORF du 19 juin 2014)
- Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 14 décembre 2012 · effet au 14 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 mars 2013 (JORF du 27 mars 2013)
- Accord du 3 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 3 janvier 2012 · effet au 3 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 24 avril 2012)
- Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point En vigueur · signé le 30 novembre 2011 · effet au 30 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 24 mars 2012)
- Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011 En vigueur · signé le 26 janvier 2011 · effet au 26 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 3 mai 2011 (JORF du 11 mai 2011)
- Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 En vigueur · signé le 7 janvier 2009 · effet au 7 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 17 avril 2009)
- Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1) En vigueur · signé le 24 janvier 2008 · effet au 24 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 3 juin 2008 (JORF du 10 juin 2008)
- Accord du 1 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er février 2007 · effet au 1er février 2007
- Salaires Avenant du 19 avril 2006 Plus en vigueur · signé le 19 avril 2006 · effet au 19 avril 2006
- Accord du 19 avril 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 19 avril 2006 · effet au 19 avril 2006
- SALAIRES Accord du 9 février 2000 Plus en vigueur · signé le 9 février 2000 · effet au 9 février 2000
- SALAIRES Accord du 5 février 1999 Plus en vigueur · signé le 5 février 1999 · effet au 5 février 1999
- SALAIRES Accord du 5 février 1999 Plus en vigueur · signé le 5 février 1999 · effet au 5 février 1999
- SALAIRES Accord du 15 décembre 1995 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1995 · effet au 15 décembre 1995
- SALAIRES Accord du 4 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 4 décembre 1992 · effet au 4 décembre 1992
- SALAIRES Accord du 28 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 1991 · effet au 28 novembre 1991
- SALAIRES Accord du 15 mai 1991 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1991 · effet au 15 mai 1991
Textes attachés (avenants, accords) (141)
- Adhésion par lettre du 16 avril 2026 de la FNCG à l'accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence En vigueur · signé le 16 avril 2026 · effet au 12 mai 2026
- Accord du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle En vigueur · signé le 16 avril 2026 · effet au 1er août 2026 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi En vigueur · signé le 25 mars 2026 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
- Adhésion par lettre du 5 mars 2026 de la FNCG à l'accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi En vigueur · signé le 5 mars 2026 · effet au 6 mars 2026
- Adhésion par lettre du 5 janvier 2026 de la FNCG à l'avenant n° 4 du 17 novembre 2022 et à l'accord du 3 décembre 2025 En vigueur · signé le 5 janvier 2026 · effet au 9 janvier 2026
- Accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi En vigueur · signé le 13 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 2 septembre 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Adhésion par lettre du 15 juillet 2025 de la FNCG aux accords des 15 mai 2025 et 25 juin 2025 En vigueur · signé le 15 juillet 2025 · effet au 25 juillet 2025
- Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 25 juin 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 5 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi En vigueur · signé le 15 mai 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Adhésion par lettre du 4 mars 2025 de la FNCG aux avenants du 30 mars 2022 et du 17 novembre 2022 En vigueur · signé le 4 mars 2025 · effet au 11 mars 2025
- Accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires « Classification » En vigueur · signé le 12 février 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Adhésion par lettre du 28 octobre 2024 de la FNCG aux accords des 18 septembre 2024 et 2 octobre 2024 En vigueur · signé le 28 octobre 2024 · effet au 14 novembre 2024
- Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 2 octobre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
- Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 2 octobre 2024 · effet au 5 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 21 décembre 2024)
- Accord du 18 septembre 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle En vigueur · signé le 18 septembre 2024 · effet au 1er octobre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024)
- Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima En vigueur · signé le 4 juillet 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 3 septembre 2024 (JORF du 12 septembre 2024)
- Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle En vigueur · signé le 7 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 24 janvier 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
- Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 24 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 24 mai 2023 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle En vigueur · signé le 24 mai 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Adhésion par lettre du 16 janvier 2023 de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 16 janvier 2023 · effet au 1er mars 2023
- Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord du 14 mars 2014 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 14 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2022 de la FNCG à l'accord « Modification du régime conventionnel frais de santé » et à l'accord « Indemnisation des salariés placés en activité partielle » du 17 novembre 2022 En vigueur · signé le 6 décembre 2022 · effet au 14 janvier 2023
- Avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) En vigueur · signé le 17 novembre 2022 · effet au 17 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 17 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Accord du 17 novembre 2022 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) En vigueur · signé le 30 mars 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 24 février 2022 · effet au 2 avril 2022 · Étendu par arrêté du 20 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 23 février 2022 · effet au 2 avril 2022
- Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 à l'accord du 15 décembre 2021 de la FNCG En vigueur · signé le 20 janvier 2022 · effet au 7 mars 2022
- Accord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternance En vigueur · signé le 29 juin 2021 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 28 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention En vigueur · signé le 16 juin 2021 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Avenant du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 15 mars 2021 (JORF du 17 mars 2021)
- Protocole du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire du « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 22 juillet 2020 · effet au 29 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 30 décembre 2020)
- Accord du 16 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 30 mai 2020)
- Accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 26 juin 2019 · effet au 30 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 30 décembre 2020)
- Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance En vigueur · signé le 24 avril 2018 · effet au 23 mai 2018
- Avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 29 septembre 2016 · effet au 4 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 14 février 2017)
- Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle En vigueur · signé le 29 septembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 11 novembre 2017)
- Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté En vigueur · signé le 18 juillet 2016 · effet au 4 septembre 2016 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 18 août 2017)
- Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) En vigueur · signé le 18 juillet 2016 · effet au 18 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 14 février 2017)
- Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) En vigueur · signé le 18 juillet 2016 · effet au 4 septembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches En vigueur · signé le 18 juillet 2016 · effet au 4 septembre 2016
- Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 30 octobre 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
- Accord de méthode du 28 septembre 2015 relatif à la réécriture à droit constant de la convention En vigueur · signé le 28 septembre 2015 · effet au 23 octobre 2015
- Accord du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications En vigueur · signé le 1er juillet 2015 · effet au 1er août 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC) Plus en vigueur · signé le 12 février 2015 · effet au 12 février 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 4 décembre 2015)
- Accord du 26 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 28 juillet 2015)
- Accord du 25 septembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2014 En vigueur · signé le 25 septembre 2014 · effet au 31 octobre 2014
- Accord du 10 juillet 2014 relatif à l'emploi et au contrat de génération En vigueur · signé le 10 juillet 2014 · effet au 20 mars 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 19 mars 2015)
- Accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective En vigueur · signé le 29 avril 2014 · effet au 24 mai 2014
- Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé Plus en vigueur · signé le 14 mars 2014 · effet au 1er octobre 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 19 mars 2015)
- Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2013 · effet au 3 janvier 2014
- Accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle En vigueur · signé le 3 décembre 2013 · effet au 15 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
- Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2013 · effet au 3 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2013 · effet au 3 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 12 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2012 · effet au 12 décembre 2012
- Accord du 29 mai 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel Plus en vigueur · signé le 29 mai 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant du 15 février 2012 au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) Plus en vigueur · signé le 15 février 2012 · effet au 15 février 2012 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA et du DIF En vigueur · signé le 15 février 2012 · effet au 15 février 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant du 15 février 2012 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 15 février 2012 · effet au 15 février 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 8 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2012 (JORF du 16 décembre 2012)
- Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 7 décembre 2011 · effet au 7 décembre 2011
- Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 10 mai 2011 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 21 décembre 2010 · effet au 21 décembre 2010
- Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 15 novembre 2011 (JORF du 22 décembre 2011)
- Accord du 17 juin 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications En vigueur · signé le 17 juin 2010 · effet au 1er août 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) Plus en vigueur · signé le 27 avril 2010 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Avenant du 13 novembre 2009 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2009 · effet au 13 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges En vigueur · signé le 6 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 20 avril 2010 (JORF du 30 avril 2010)
- Accord du 10 septembre 2009 relatif à l'indemnisation du chômage partiel En vigueur · signé le 10 septembre 2009 · effet au 1er octobre 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) Plus en vigueur · signé le 8 avril 2009 · effet au 8 avril 2009 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI) Plus en vigueur · signé le 8 avril 2009 · effet au 8 avril 2009 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale En vigueur · signé le 12 juin 2008 · effet au 1er mai 2009 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 21 février 2008 · effet au 21 février 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques Plus en vigueur · signé le 21 février 2008 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise En vigueur · signé le 20 juillet 2007 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 27 février 2008)
- Accord du 6 juin 2007 sur l'indemnisation du chômage partiel Plus en vigueur · signé le 6 juin 2007 · effet au 6 juin 2007
- Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima Avis de la CPNI du 1 février 2007 En vigueur · signé le 1er février 2007 · effet au 1er février 2007
- Apprentissage Accord du 8 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 8 juin 2005 · effet au 8 juin 2005
- Accord du 8 novembre 2004 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2004 · effet au 8 novembre 2004
- Accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2004 · effet au 8 novembre 2004
- Avenant du 26 avril 2004 portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail En vigueur · signé le 26 avril 2004 · effet au 26 avril 2004
- Avenant du 2 février 2004 relatif aux départs à la retraite En vigueur · signé le 2 février 2004 · effet au 2 février 2004
- Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques En vigueur · signé le 16 septembre 2003 · effet au 12 août 2004
- Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2003 · effet au 12 janvier 2005
- Accord du 27 janvier 2003 relatif à la mise en oeuvre du capital-temps de formation Plus en vigueur · signé le 27 janvier 2003 · effet au 8 juin 2003
- Accord du 4 juillet 2002 complétant l'accord du 20 mai 1992 sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2002 · effet au 4 juillet 2002
- Apprentissage Accord du 27 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
- Indemnisation du chômage partiel Accord du 27 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
- APPRENTISSAGE Accord du 28 juin 1999 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1999 · effet au 1er juillet 1999
- CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 28 juin 1999 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1999 · effet au 1er mars 2000
- Accord cadre du 8 février 1999 relatif à l'organisation et à la durée du travail En vigueur · signé le 8 février 1999 · effet au 9 août 1999
- Indemnisation du chômage partiel Accord du 17 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1997 · effet au 17 décembre 1997
- Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés En vigueur · signé le 23 juin 1997 · effet au 24 décembre 1997
- INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL Accord du 11 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 11 juin 1997 · effet au 1er juillet 1997
- Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 4 novembre 1996 · effet au 4 novembre 1996
- APPRENTISSAGE Accord du 28 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1996 · effet au 28 juin 1996
- MISE EN OEUVRE DU CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 28 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 28 juin 1996 · effet au 28 juin 1996
- Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996 En vigueur · signé le 31 janvier 1996 · effet au 31 janvier 1996
- Accord du 15 décembre 1995 relatif à la politique salariale dans les industries chimiques En vigueur · signé le 15 décembre 1995 · effet au 15 décembre 1995
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Accord du 15 décembre 1995 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1995 · effet au 15 décembre 1995
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 28 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 28 octobre 1992 · effet au 28 mars 1993
- Accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité Plus en vigueur · signé le 20 mai 1992 · effet au 15 novembre 1992
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 16 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1991 · effet au 16 janvier 1991
- Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi En vigueur · signé le 15 janvier 1991 · effet au 15 janvier 1991
- Accord du 26 juin 1990 relatif aux mutations technologiques En vigueur · signé le 26 juin 1990 · effet au 1er septembre 1990
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Accord du 1 décembre 1989 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1989 · effet au 29 avril 1990
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II) En vigueur · signé le 11 octobre 1989 · effet au 11 octobre 1989
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1) En vigueur · signé le 11 octobre 1989 · effet au 11 octobre 1989
- Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 11 octobre 1989 · effet au 11 octobre 1989
- Accord du 12 février 1987 relatif à la formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés En vigueur · signé le 12 février 1987 · effet au 12 février 1987
- Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels En vigueur · signé le 4 mars 1986 · effet au 4 mars 1986
- Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II) En vigueur · signé le 25 octobre 1985 · effet au 25 octobre 1985
- Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V) En vigueur · signé le 18 avril 1985 · effet au 18 avril 1985
- Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 En vigueur · signé le 18 avril 1985 · effet au 18 avril 1985
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 février 1985 Plus en vigueur · signé le 21 février 1985 · effet au 1er juin 1993
- INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 4 novembre 1982 Plus en vigueur · signé le 4 novembre 1982 · effet au 4 mars 1983
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 2 En vigueur · signé le 10 août 1978 · effet au 22 mai 1979
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - note 1 En vigueur · signé le 10 août 1978 · effet au 22 mai 1979
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4 En vigueur · signé le 10 août 1978 · effet au 22 mai 1979
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3 En vigueur · signé le 10 août 1978 · effet au 22 mai 1979
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 2 En vigueur · signé le 10 août 1978 · effet au 22 mai 1979
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1 En vigueur · signé le 10 août 1978 · effet au 22 mai 1979
- Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications En vigueur · signé le 10 août 1978 · effet au 22 mai 1979
- Avenant n° 3 du 10 août 1978 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe n° 3) En vigueur · signé le 10 août 1978 · effet au 10 août 1978
- Protocole interprétatif du 28 juin 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail En vigueur · signé le 28 juin 1977 · effet au 28 juin 1977
- Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1) En vigueur · signé le 26 mars 1976 · effet au 1er mai 1976
- OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "COLLABORATEURS", Classification employés Avenant n° 1 du 11 février 1971 Plus en vigueur · signé le 11 février 1971 · effet au 11 février 1971
- OUVRIERS ET COLLABORATEURS, ANNEXE I DE L'AVENANT "OUVRIERS" Avenant n° 1 du 11 février 1971 Plus en vigueur · signé le 11 février 1971 · effet au 11 février 1971
- Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs En vigueur · signé le 11 février 1971 · effet au 11 février 1971
- Avenant n°3 du 16 décembre 1966 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe IV) En vigueur · signé le 16 décembre 1966 · effet au 16 décembre 1966
- Avenant n°2 du 16 décembre 1966 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens (annexe III) En vigueur · signé le 16 décembre 1966 · effet au 16 décembre 1966
- Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire En vigueur · signé le 11 juillet 1958 · effet au 11 juillet 1958
- INGENIEURS ET CADRES, ANNEXE II à l'avenant n° 3 Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Plus en vigueur · signé le 16 juin 1955 · effet au 1er juillet 1955
- INGENIEURS ET CADRES, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Plus en vigueur · signé le 16 juin 1955 · effet au 1er juillet 1955
- Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 16 juin 1955 · effet au 1er juillet 1955
- Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens En vigueur · signé le 14 mars 1955 · effet au 14 mars 1955
- AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 Plus en vigueur · signé le 14 mars 1955 · effet au 14 mars 1955
- ANNEXE I : Champ d'application professionnel En vigueur · signé le 30 décembre 1952 · effet au 23 octobre 1991