• PROTOCOLE D'ACCORD
  • IDCC 0044

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 4 novembre 1982

Plus en vigueur · signé le 4 novembre 1982 · effet au 4 mars 1983 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).

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Texte

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