Article 1, 2, 3, 5.
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 octobre 1985*Articles modificateurs*.
- Accord
- IDCC 0044
Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)
En vigueur · signé le 25 octobre 1985 · effet au 25 octobre 1985 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Innovation.
*Articles modificateurs*.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 octobre 1985Les entreprises encourageront et s'efforceront de mettre en pratique les initiatives et les expériences de nature à permettre l'essor de l'innovation sous toutes ses formes : idées, suggestions, avis, voeux, inventions.
Les dispositions prises dans ce domaine s'articulent avec les dispositions légales et conventionnelles relatives à l'expression des salariés.
Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971
DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD
Durée - Dénonciation.
Article 6
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 octobre 1985Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de six mois. La dénonciation par l'une des parties signataires devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sous réserve des dispositions prévues par le sixième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail, les parties signataires conviennent expressément que dans le cas où, par application des dispositions du second alinéa du présent article, et à défaut d'un nouvel accord, le présent accord aurait cessé d'exister, les textes des articles de l'avenant n° I de la convention collective qu'il modifie seraient automatiquement remis en vigueur dans leur rédaction antérieure à la date de signature de cet accord.
Insertion dans la convention collective.
Article 8
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 octobre 1985Le présent accord figurera en annexe à l'avenant n° I de la convention collective nationale des industries chimiques.
Cumul d'avantages.
Article 7
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 octobre 1985Sauf accord particulier d'entreprise intervenant lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumuleront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter des lois, règlements ou conventions.
Les dispositions de même nature que celles du présent accord existant dans les entreprises ou établissements en raison d'un accord d'entreprise, de règles ou d'usages feront l'objet dans ces entreprises ou établissements d'un examen entre les parties concernées en vue de l'application de l'accord aux situations existantes.
Dépôt.
Article 9
Texte officiel · en vigueur depuis le 25 octobre 1985Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.