- Accord
- IDCC 0044
Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques
Plus en vigueur · signé le 21 février 2008 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.