Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 janvier 2026Paris, le 5 janvier 2026.
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG), 66, rue La Boétie, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07.
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous notifions, par la présente, notre adhésion à l'avenant n° 4 à l'accord frais de santé du 17 novembre 2022 et à l'accord sur les salaires minima du 3 décembre 2025.
Vous trouverez jointes à ce courrier, les copies des déclarations transmises à France Chimie, la FIPEC, la FEBEA, COSMED et aux quatre organisations syndicales de salariés (FCE CFDT, Fédéchimie FO, CFE-CGC, FNIC CGT) ainsi que leurs accusés de réception.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées.
Le président.