Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 30 novembre 2011 en application de l'article 4 de l'accord du 26 janvier 2011, le rythme de l'inflation, tel que mesuré par l'INSEE (indice général des prix hors tabac), ayant dépassé l'hypothèse d'inflation retenue par la loi de finances pour 2011 (1,5 %).
Les parties signataires du présent avenant ont convenu ce qui suit :

La valeur du point est portée de 7,61 € à 7,635 € à compter du 1er décembre 2011.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'avenant du 19 avril 2006 reste fixé à cette même date à 0,7030.

Le présent avenant ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Le présent avenant sera déposé au ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire « Fillon » relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).