Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et aménagement du temps de travail (annexe II)

En vigueur · signé le 11 octobre 1989 · effet au 11 octobre 1989 · Non étendu

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 octobre 1989

Modifications :

- de l'article 22, paragraphe 3, des clauses communes (intégré dans la convention) ;

- des deux premiers alinéas du paragraphe 2 de l'article 12 de l'avenant n° 1 (intégré dans l'avenant) ;

- du premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 12 de l'avenant n° 1 (intégré dans l'avenant) ;

- du troisième alinéa du paragraphe 3 de l'article 12 de l'avenant n° 1 (intégré dans l'avenant) ;

- du paragraphe 4 de l'article 12 de l'avenant n° 1 (intégré dans l'avenant) ;

- des deux premiers alinéas du paragraphe 2 de l'article 13 de l'avenant n° 2 " Agents de maîtrise " (intégré dans l'avenant) ;

- du premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 13 de l'avenant n° 2 " Agents de maîtrise " (intégré dans l'avenant) ;

- du troisième alinéa du paragraphe 3 de l'article 13 de l'avenant n° 2 " Agents de maîtrise " (intégré dans l'avenant) ;

- du paragraphe 4 de l'article 13 de l'avenant n° 2 " Agents de maîtrise " (intégré dans l'avenant).

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