- Accord
- IDCC 0044
Accord du 12 février 2015 relatif au développement des compétences (GPEC)
Plus en vigueur · signé le 12 février 2015 · effet au 12 février 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 4 décembre 2015)
Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.