- Accord
- IDCC 0044
Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (annexe 1)
En vigueur · signé le 11 octobre 1989 · effet au 11 octobre 1989 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Champ d'application
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 octobre 1989*Les établissements visés par le présent accord et relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :
1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous ;
2° Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous.
3° Les établissements relevant du code A.P.E. 87-10 (Autres services d'assainissement).*