Adhésion par lettre du 23 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Paris, le 23 février 2022.

Fédéchimie, 60, rue Vergniaud, 75640 Paris Cedex 13, à la direction du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons par la présente l'adhésion de notre organisation syndicale, la Fédéchimie CGT-FO, à l'accord relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche des Industries chimiques, conclu le 26 juin 2019 entre France Chimie, la Fédération des entreprises de la beauté, la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs et colles et adhésifs, préservation du bois, la Fédération nationale des industries de corps gras, la Fédération des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes, d'une part, et la Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC, la Fédération chimie énergie FCE-CFDT, d'autre part.

En application de l'article L. 2261-7 du code du travail, cette adhésion emporte les mêmes effets qu'une signature initiale, pour les modalités de révision et de dénonciation de l'accord.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur des affaires sociales, l'expression de nos salutations distinguées.

Secrétaire général adjoint.