Avenant du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)

La valeur du point mensuel, base 165,23 heures, est portée à 7,32 € à compter du 1er février 2008.
Le barème des salaires minima est annexé au présent accord.
Il est calculé, pour l'avenant n° 1, suivant la formule ci-après :

(VP × K) + ([225 ― K] × VP × X)

VP : 7,32 €.
K : coefficient hiérarchique de l'intéressé.
X : coefficient de calcul.

Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 reste fixé à la même date à 0, 7030.

La valeur du point, telle que fixée à l'article 1er ci-dessus, sert de base de calcul aux primes conventionnelles.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

Les parties signataires conviennent de se revoir avec l'ensemble des organisations syndicales dès le 3e trimestre 2008 sur les salaires minima de branche 2008.

Dans le cadre des dispositions de l'article 6 de l'accord du 19 avril 2006, et dans le prolongement des réunions qui se sont déjà tenues, les parties signataires conviennent d'une négociation paritaire plénière portant sur la rénovation des dispositions salariales de branche.
Elle sera préparée par un groupe de travail technique, composé, pour les organisations syndicales, de 3 représentants par organisation.

Les parties signataires conviennent qu'il sera procédé à un état des lieux de la situation dans les industries chimiques en matière de salaires en vue d'aboutir à des dispositions permettant de parvenir à une véritable égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans la profession, égalité qui suppose la suppression des écarts de salaire liés à une discrimination.

Le présent accord sera déposé au ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Les parties conviennent de se rencontrer, en cas de non-extension, pour examiner la situation ainsi créée.

Barème des salaires dans les industries chimiques au 1er février 2008
(art. 22.3 des clauses communes de la CCNIC)

VP = 7,32 €.

(En euros.)