• Accord
• IDCC 0044

Accord du 16 décembre 2019 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 30 mai 2020)

Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).

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