• Avenant
• IDCC 0044

Avenant du 13 novembre 2009 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises

Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2009 · effet au 13 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)

Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).

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