Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 avril 1985Voir annexe IV de l'avenant n° 2.
- Accord
- IDCC 0044
Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)
En vigueur · signé le 18 avril 1985 · effet au 18 avril 1985 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).
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Texte en vigueur
Adaptation de l'avenant n° 2 du 16 juin 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.
Voir annexe IV de l'avenant n° 2.