• Adhésion par lettre
  • IDCC 0044

Adhésion par lettre du 5 mars 2026 de la FNCG à l'accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi

En vigueur · signé le 5 mars 2026 · effet au 6 mars 2026 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 mars 2026

Paris, le 5 mars 2026.

Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG), 66, rue La Boétie, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07.

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous notifions, par la présente, notre adhésion à l'accord relatif aux mesures d'urgence du 13 novembre 2025.

Vous trouverez jointes à ce courrier, les copies des déclarations transmises à France Chimie, la FIPEC, la FEBEA et aux quatre organisations syndicales de salariés (FCE CFDT, Fédéchimie FO, CFE-CGC, FNIC CGT) ainsi que leurs accusés de réception.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.

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