• Protocole
• IDCC 0044

Protocole du 22 juillet 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire du « Covid-19 »

Plus en vigueur · signé le 22 juillet 2020 · effet au 29 septembre 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 30 décembre 2020)

Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).

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