• Accord
  • IDCC 0044

Accord du 6 juin 2007 sur l'indemnisation du chômage partiel

Plus en vigueur · signé le 6 juin 2007 · effet au 6 juin 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).

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Texte

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