Adhésion par lettre du 16 janvier 2023 de la FNCG à l'avenant du 14 décembre 2022 relatif aux frais de santé

En vigueur · signé le 16 janvier 2023 · effet au 1er mars 2023 · Non étendu

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2023

Paris, le 16 janvier 2023.

Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG), 66, rue La Boétie, 75008 Paris à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et 4 du code du travail, nous vous notifions par la présente, l'adhésion de la FNCG – Fédération nationale des industries de corps gras signataire de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44), à l'avenant du 14 décembre 2022 à l'accord de branche relatif au régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques.

Le présent courrier d'adhésion est notifié à toutes les organisations signataires de l'accord susvisé et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article