- Avenant
- IDCC 0044
Avenant du 15 février 2012 au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Plus en vigueur · signé le 15 février 2012 · effet au 15 février 2012 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).
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Texte
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