• Accord
• IDCC 0044

Accord du 27 avril 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Plus en vigueur · signé le 27 avril 2010 · effet au 23 juin 2011 · Étendu par arrêté du 14 juin 2011 (JORF du 22 juin 2011)

Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance