• Accord
• IDCC 0044

Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

Plus en vigueur · signé le 14 mars 2014 · effet au 1er octobre 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 19 mars 2015)

Rattaché à la convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).

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