Textes attachés et accords de salaires — Sport (IDCC 2511)

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Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Accords de salaires (16)

Avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 avril 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 24 juin 2025 (JORF du 2 juillet 2025)
Avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
Avenant n° 177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 20 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
Avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
Avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 25 mars 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
Avenant n° 135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 juin 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
Avenant n° 116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 mai 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 28 novembre 2017 (JORF du 8 décembre 2017)
Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 novembre 2015 · effet au 1er juin 2016 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 27 mai 2016)
Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 15 mai 2014 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 4 novembre 2014)
Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 En vigueur · signé le 9 mai 2012 · effet au 9 mai 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 19 février 2011)
Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 septembre 2011 (JORF du 4 octobre 2011)
Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008 En vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 24 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 16 février 2009 (JORF du 24 février 2009)
Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008 En vigueur · signé le 16 juin 2008 · effet au 16 juin 2008 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2008 (JORF du 21 novembre 2008)
Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 8 mars 2007 · effet au 8 mars 2007 · Étendu par arrêté du 13 août 2007 (JORF du 23 août 2007)

Textes attachés (avenants, accords) (219)

Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 20 novembre 2025 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme En vigueur · signé le 23 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé En vigueur · signé le 11 avril 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 30 juillet 2025)
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive » En vigueur · signé le 21 janvier 2025 · effet au 21 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté » En vigueur · signé le 21 janvier 2025 · effet au 21 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer » En vigueur · signé le 21 janvier 2025 · effet au 21 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur d'échecs » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 12 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 10 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 10 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball » En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 10 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité » En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 12 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 12 novembre 2024 · effet au 10 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective En vigueur · signé le 17 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
Avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle ») En vigueur · signé le 18 juin 2024 · effet au 18 juin 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024)
Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective) En vigueur · signé le 18 juin 2024 · effet au 9 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective) En vigueur · signé le 4 juin 2024 · effet au 24 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024)
Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 20 mars 2024 · effet au 9 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique En vigueur · signé le 20 mars 2024 · effet au 20 mars 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective) En vigueur · signé le 20 mars 2024 · effet au 20 mars 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification) En vigueur · signé le 19 janvier 2024 · effet au 19 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 19 janvier 2024 · effet au 19 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif de rugby à XV » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 19 janvier 2024 · effet au 2 juin 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de sports à roulettes » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 19 janvier 2024 · effet au 2 juin 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 19 janvier 2024 · effet au 25 avril 2025 · Étendu par arrêté du 8 avril 2025 (JORF du 24 avril 2025)
Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1) En vigueur · signé le 27 octobre 2023 · effet au 11 février 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1) En vigueur · signé le 27 octobre 2023 · effet au 11 février 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1) En vigueur · signé le 27 octobre 2023 · effet au 11 février 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
Avenant n° 191 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de football américain et de flag » (annexe 1) En vigueur · signé le 27 octobre 2023 · effet au 4 avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Avenant n° 190 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tir à l'arc » (annexe 1) En vigueur · signé le 27 octobre 2023 · effet au 4 avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive » En vigueur · signé le 27 octobre 2023 · effet au 4 avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative » En vigueur · signé le 28 septembre 2023 · effet au 11 février 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
Avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de la convention collective En vigueur · signé le 28 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
Avenant n° 187 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Plieur de parachutes de secours » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 15 juin 2023 · effet au 16 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
Avenant n° 186 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur de char à voile » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 15 juin 2023 · effet au 16 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
Avenant n° 185 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 15 juin 2023 · effet au 16 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
Avenant n° 184 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de squash » (annexe 1) En vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Avenant n° 183 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'aviron » (annexe 1) En vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1) En vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1) En vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur tennis » (annexe 1) En vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de tir sportif » (annexe 1) En vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme En vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
Avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
Avenant n° 176 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 14 avril 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 14 avril 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'athlétisme » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 14 avril 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 4 juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 29 septembre 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 12 février 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective) En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
Avenant n° 164 du 30 juin 2022, relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (annexe 1 de la convention) En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 24 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
Avenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche Plus en vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 30 juin 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique » En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
Avenant n° 162 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie » En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
Avenant n° 161 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de skateboard » En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo » En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
Avenant n° 159 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Instructeur Fitness » En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
Avenant n° 158 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive » En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
Avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification du chapitre 10 de la convention collective En vigueur · signé le 17 février 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 17 février 2022 · effet au 17 février 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail En vigueur · signé le 29 septembre 2021 · effet au 29 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 13 octobre 2022)
Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance En vigueur · signé le 21 juin 2021 · effet au 11 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2021 (JORF du 10 novembre 2021)
Avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective) En vigueur · signé le 23 mars 2021 · effet au 23 mars 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
Avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective) En vigueur · signé le 23 mars 2021 · effet au 23 mars 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 4 décembre 2020 · effet au 2 janvier 2021
Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2020 · effet au 24 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 23 janvier 2021)
Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » En vigueur · signé le 17 juin 2020 · effet au 21 novembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19 Plus en vigueur · signé le 3 juin 2020 · effet au 3 juin 2020
Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 En vigueur · signé le 1er avril 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 30 avril 2020 (JORF du 2 mai 2020)
Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19 Plus en vigueur · signé le 1er avril 2020 · effet au 1er avril 2020 · Étendu par arrêté du 30 avril 2020 (JORF du 2 mai 2020)
Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme) En vigueur · signé le 23 janvier 2020 · effet au 12 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention) En vigueur · signé le 23 janvier 2020 · effet au 23 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective En vigueur · signé le 23 janvier 2020 · effet au 23 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche En vigueur · signé le 22 octobre 2019 · effet au 22 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 10 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier En vigueur · signé le 2 juillet 2019 · effet au 2 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005) En vigueur · signé le 2 juillet 2019 · effet au 23 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche En vigueur · signé le 21 mai 2019 · effet au 21 mai 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention » En vigueur · signé le 21 mai 2019 · effet au 21 mai 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés En vigueur · signé le 21 mai 2019 · effet au 21 mai 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP En vigueur · signé le 25 mars 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention) En vigueur · signé le 4 décembre 2018 · effet au 12 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation En vigueur · signé le 25 octobre 2018 · effet au 25 octobre 2018
Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention) En vigueur · signé le 26 juin 2018 · effet au 11 avril 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 10 avril 2019)
Avenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII) Plus en vigueur · signé le 3 mai 2018 · effet au 3 mai 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
Avenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV) Plus en vigueur · signé le 3 mai 2018 · effet au 3 mai 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 3 mai 2018 · effet au 3 mai 2018 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque » En vigueur · signé le 3 mai 2018 · effet au 11 avril 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 10 avril 2019)
Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile En vigueur · signé le 16 janvier 2018 · effet au 29 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 28 novembre 2018)
Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes En vigueur · signé le 16 janvier 2018 · effet au 29 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 28 novembre 2018)
Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours En vigueur · signé le 16 janvier 2018 · effet au 29 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 28 novembre 2018)
Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis En vigueur · signé le 16 janvier 2018 · effet au 29 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 28 novembre 2018)
Avenant n° 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12) Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 7 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
Avenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4) Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 7 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 18 octobre 2017 · effet au 18 octobre 2017 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste En vigueur · signé le 13 septembre 2017 · effet au 6 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis En vigueur · signé le 13 septembre 2017 · effet au 6 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
Avenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII) Plus en vigueur · signé le 15 juin 2017 · effet au 15 juin 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
Avenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV) Plus en vigueur · signé le 15 juin 2017 · effet au 15 juin 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation En vigueur · signé le 14 juin 2017 · effet au 23 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) En vigueur · signé le 1er juin 2017 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle En vigueur · signé le 11 janvier 2017 · effet au 11 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII » En vigueur · signé le 18 novembre 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table » En vigueur · signé le 18 novembre 2016 · effet au 2 avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 novembre 2016 · effet au 2 avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Avenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique Plus en vigueur · signé le 27 juillet 2016 · effet au 27 juillet 2016
Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 30 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating » En vigueur · signé le 8 avril 2016 · effet au 5 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc » En vigueur · signé le 8 avril 2016 · effet au 15 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2017 (JORF du 14 janvier 2017)
Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 décembre 2015 · effet au 19 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 18 octobre 2016)
Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique » En vigueur · signé le 4 décembre 2015 · effet au 3 juin 2016 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)
Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2015 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation » En vigueur · signé le 6 novembre 2015 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques » En vigueur · signé le 6 novembre 2015 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé En vigueur · signé le 6 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 11 février 2017)
Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 2 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile » En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 22 mai 2015 · effet au 22 mai 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 22 avril 2016)
Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté » En vigueur · signé le 13 avril 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis » En vigueur · signé le 13 avril 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 mars 2015 · effet au 30 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation En vigueur · signé le 15 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur · signé le 15 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles » En vigueur · signé le 21 novembre 2014 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate » En vigueur · signé le 22 septembre 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation » En vigueur · signé le 22 septembre 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP En vigueur · signé le 22 septembre 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 26 février 2015 (JORF du 11 mars 2015)
Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux » En vigueur · signé le 20 juin 2014 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball » En vigueur · signé le 20 juin 2014 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime » En vigueur · signé le 20 juin 2014 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel En vigueur · signé le 15 mai 2014 · effet au 21 juin 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 4 novembre 2014)
Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel En vigueur · signé le 15 mai 2014 · effet au 5 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 4 novembre 2014)
Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » En vigueur · signé le 10 mars 2014 · effet au 1er novembre 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme En vigueur · signé le 29 novembre 2013 · effet au 29 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting » En vigueur · signé le 29 novembre 2013 · effet au 29 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle En vigueur · signé le 29 novembre 2013 · effet au 29 novembre 2013
Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 juin 2013 · effet au 24 juin 2013
Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating » En vigueur · signé le 9 avril 2013 · effet au 12 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention En vigueur · signé le 9 avril 2013 · effet au 9 avril 2013
Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 5 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 5 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo » En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire En vigueur · signé le 4 octobre 2012 · effet au 9 juin 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques » En vigueur · signé le 4 octobre 2012 · effet au 1er juin 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile » En vigueur · signé le 4 octobre 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme » En vigueur · signé le 26 juin 2012 · effet au 10 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak » En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 9 juin 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme » En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 13 août 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours » En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 13 août 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 7 février 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés » En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 13 août 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace » En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 13 août 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 7 février 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV » En vigueur · signé le 7 février 2012 · effet au 9 juin 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile » En vigueur · signé le 5 décembre 2011 · effet au 9 juin 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 9 novembre 2011 · effet au 9 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur · signé le 5 juillet 2011 · effet au 5 juillet 2011
Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif » En vigueur · signé le 4 mai 2011 · effet au 15 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton » En vigueur · signé le 4 mai 2011 · effet au 4 mai 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading » En vigueur · signé le 4 mai 2011 · effet au 15 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain » En vigueur · signé le 4 mai 2011 · effet au 15 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 30 mars 2011 · effet au 30 mars 2011 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention En vigueur · signé le 17 mars 2011 · effet au 17 mars 2011
Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation En vigueur · signé le 10 février 2011 · effet au 10 février 2011 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 10 février 2011 · effet au 23 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 23 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 23 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 23 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel » En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating » En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV » En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron » En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme » En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 7 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 7 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme En vigueur · signé le 17 juin 2010 · effet au 17 juin 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale En vigueur · signé le 16 novembre 2009 · effet au 16 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2010 (JORF du 20 octobre 2010)
Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention En vigueur · signé le 6 novembre 2009 · effet au 1er mai 2010 · Étendu par arrêté du 7 avril 2010 (JORF du 15 avril 2010)
Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales En vigueur · signé le 22 avril 2009 · effet au 22 avril 2009 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2009 (JORF du 17 décembre 2009)
Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail En vigueur · signé le 22 avril 2009 · effet au 22 avril 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux » En vigueur · signé le 22 avril 2009 · effet au 22 avril 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 27 décembre 2009)
Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile » En vigueur · signé le 22 avril 2009 · effet au 28 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 27 décembre 2009)
Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 24 novembre 2008
Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai En vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 24 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement En vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 24 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball » En vigueur · signé le 26 juin 2008 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP En vigueur · signé le 26 juin 2008 · effet au 20 février 2009 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au CQP tennis En vigueur · signé le 16 juin 2008 · effet au 20 février 2009 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 16 juin 2008 · effet au 1er mars 2009 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP En vigueur · signé le 21 avril 2008 · effet au 12 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) En vigueur · signé le 21 avril 2008 · effet au 21 avril 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective En vigueur · signé le 10 décembre 2007 · effet au 10 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective En vigueur · signé le 10 décembre 2007 · effet au 10 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective En vigueur · signé le 2 octobre 2007 · effet au 2 octobre 2007
Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007 En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 1er août 2008 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007 En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII En vigueur · signé le 6 septembre 2007 · effet au 6 septembre 2007
Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 5 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés » En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate » En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques » En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 5 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 5 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales En vigueur · signé le 1er juin 2007 · effet au 1er juin 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel En vigueur · signé le 1er juin 2007 · effet au 1er juin 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent En vigueur · signé le 1er juin 2007 · effet au 1er juin 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP En vigueur · signé le 21 décembre 2006 · effet au 21 décembre 2006 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 13 octobre 2007)
Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA En vigueur · signé le 18 mai 2004 · effet au 18 mai 2004
Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001 En vigueur · signé le 3 avril 2002 · effet au 1er janvier 2002
Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme En vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2001

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