• Avenant
  • IDCC 2511

Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »

En vigueur · signé le 10 mars 2014 · effet au 1er novembre 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2014

La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification
conventionnelle
Prérogatives, limite d'exercice
et durée de validité
Moniteur de vol à plat en soufflerie Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » est classé au groupe 3 Le titulaire du CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol à plat en soufflerie pour tout public.
Le titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air :
–   un seul pratiquant si celui-ci est non autonome ;
–  
plusieurs pratiquants si ceux-ci sont autonomes (au sens de l'article L. 322-169 du code du sport).
Ce nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.
La capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :
–   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;
–   8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;
–  
12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.
Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.
Qualification complémentaire : « Vol 3D en soufflerie » Le titulaire du CQP «   Moniteur de vol à plat en soufflerie   » et de la qualification complémentaire «   Vol 3D en soufflerie   » est classé au groupe 3 Le titulaire de la qualification complémentaire « Vol 3D en soufflerie » encadre en autonomie les activités de vol 3D en soufflerie pour tout public.
Le titulaire du CQP prend en charge dans la veine d'air un seul ou plusieurs pratiquants. Ce nombre varie en fonction du niveau technique des participants et de la capacité d'accueil de la veine.
La capacité d'accueil de la veine est fonction de son diamètre :
–   4 pratiquants maximum de 10 à 12,9 pieds de diamètre ;
–  
8 pratiquants maximum de 13 à 15,9 pieds de diamètre ;
–  
12 pratiquants maximum au-delà de 15,9 pieds de diamètre.
Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel ou à temps plein qui doit être conforme au code du travail et à la CCNS.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2014


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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