• Accord
• IDCC 2511

Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage

Plus en vigueur · signé le 22 mai 2015 · effet au 22 mai 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 22 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

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