• Accord
• IDCC 2511

Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes

Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2015 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

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