• Accord de salaires
  • IDCC 2511

Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

En vigueur · signé le 15 mai 2014 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 4 novembre 2014)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2014


A l'article 9.2.1, la phrase : « Le SMC est fixé à 1 335,80 € à compter du 1er septembre 2012 et à 1 355,84 € à compter du 1er janvier 2013 » est remplacée par : « Le SMC est fixé à 1 386,35 € à compter du 1er juillet 2014. »

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2014


En 2014, l'augmentation du SMC des salariés classés en groupes 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale annuelle calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et 12.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2014


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail. Il prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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