En vigueur · signé le 12 décembre 2024 · effet au 12 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité ».
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet à la date de signature du présent accord.
Depuis plus de 30 ans, des projets sportifs à finalité sociale, portés par des acteurs experts du socio-sport, émergent et se développent dans les territoires comme des réponses innovantes à des problématiques locales. Plus récemment, la place du sport dans les politiques publiques et les dynamiques d'inclusion des publics les plus éloignés de l'emploi a été mise en lumière.
Ainsi, les partenaires sociaux de la branche sport ont publié, en 2022, un panorama national de l'insertion professionnelle par et dans le sport, qui valorise les acteurs, décrypte leurs actions et fait état de leviers de déploiement à activer pour leur essaimage. Par ailleurs, depuis quelques années, des politiques incitatives ont invité les acteurs sportifs à souscrire à des finalités sociales. Ainsi, désormais, le socio-sport est l'objet d'une action publique interministérielle avec des moyens financiers alloués. En outre, créée en octobre 2023 à l'issue du comité interministériel des villes, l'alliance pour l'inclusion par le sport a pour ambition d'accompagner le déploiement des actions : soutien de 10 000 clubs sportifs engagés et création de 1 000 postes d'éducateurs socio-sportifs.
Le socio-sport, un domaine d'activité défini, expérimenté, reconnu et formalisé. Les travaux du collectif d'acteurs Impact social par le sport 2020-2023 ont permis de proposer une définition du socio-sport : utilisant le sport et l'activité physique en tant qu'outils permettant d'atteindre une diversité de finalités sociales, il est un domaine d'activités variées qui s'adresse prioritairement aux publics présentant des vulnérabilités multiples et des difficultés spécifiques. Le sport, utilisé en tant que média, permet ainsi le développement de compétences transférables à d'autres espaces que celui de la pratique sportive. À cette fin, il requiert des compétences spécifiques, une ingénierie de projet, des partenariats transversaux et un modèle socio-économique dédié.
Le socio-sport est ainsi désormais un domaine d'activité défini, expérimenté, en voie de reconnaissance et de formalisation, qui requiert des compétences spécifiques identifiées par les acteurs professionnels du socio-sport et les partenaires sociaux de la branche sport.
Depuis l'émergence du socio-sport, les acteurs socio-sportifs, en tant qu'employeurs, ont toujours été confrontés à la question de la formation. En effet, sans l'existence d'une filière de formation socio-sportive, ils doivent assurer des recrutements complexes, partant du principe que la formation en interne permettra d'acculturer la personne au socio-sport et de la rendre opérationnelle à terme. Cette situation peut mettre en difficulté des structures dont la réactivité et l'adaptabilité sont pourtant fondamentales pour répondre à des exigences multiples, qu'il s'agisse des partenaires mais surtout des publics visés dont les problématiques se complexifient.
Aussi, les acteurs socio-sportifs et les partenaires sociaux de la branche sport ont travaillé à développer une certification complémentaire d'éducateur socio-sportif, en vue, donc, de répondre aux sollicitations et aux besoins des acteurs du secteur sportif et, in fine, aux besoins des publics vulnérables.