• Avenant
  • IDCC 2511

Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »

En vigueur · signé le 18 novembre 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité
Technicien sportif de rugby à XIII Le titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » est classé au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives d'exercice du titulaire du CQP « technicien sportif de rugby à XIII » sont l'encadrement et l'entraînement, en toute autonomie, du rugby à XIII en compétition et pour tous les publics. En d'autres termes, il :
– conçoit des séances, des cycles et des programmes d'entraînement adaptés aux publics  ;
– conduit des séances d'entraînement en autonomie et en toute sécurité ;
– évalue et régule l'entraînement en assurant la progression des joueurs  ;
– accueille, informe et accompagne les publics  ;
– participe à l'animation et au développement de la structure.
Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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