Accord de salaires
IDCC 2511

Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008

En vigueur · signé le 16 juin 2008 · effet au 16 juin 2008 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2008 (JORF du 21 novembre 2008)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2008

Le tableau concernant les groupes 1 à 6 de l'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est modifié pour les groupes 1, 2 et 3 comme suit :

GROUPE	MAJORATION
1	SMC (*) majoré de 5 %
2	SMC (*) majoré de 8 %
3	SMC (*) majoré de 17, 8 %
(*) Salaire minimum conventionnel.

Le reste du tableau concernant les groupes 4, 5 et 6 reste inchangé.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2008

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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