• Avenant
  • IDCC 2511

Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »

En vigueur · signé le 22 avril 2009 · effet au 28 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 27 décembre 2009)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 décembre 2009

L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

TITRE DU CQP CLASSIFICATION
conventionnelle
PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE
et durée de validité
Assistant moniteur char à voile Groupe 3.
(Toute heure d'initiation à la pratique de char à voile de loisir effectuée au-delà des périodes et durée d'exercice du CQP AMCV sera majorée de 25 %.)
Le titulaire du CP assistant moniteur de char à voile initie à la pratique du char à voile de loisir avec les prérogatives d'exercice et les limites suivantes :
― vent de force 6 Beaufort maximum ;
― avec un nombre maximum de 8 chars à voile ;
― jusqu'au niveau III des niveaux FFCV.
Les périodes et durées d'exercice de l'encadrement par le titulaire du certificat de qualification d'assistant moniteur char à voile sont limitées à 360 heures par an.


Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 décembre 2009


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension, et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article