Avenant
IDCC 2511

Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis

En vigueur · signé le 16 janvier 2018 · effet au 29 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 28 novembre 2018)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 novembre 2018

L'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP	Classification conventionnelle	Prérogatives
Éducateur tennis (ET)	Le titulaire du CQP ET est classé dans le groupe 3 de la convention collective nationale du sport (CCNS).	Le titulaire du certificat de qualification professionnelle éducateur tennis (CQP ET) participe exclusivement à l'initiation au tennis, sous forme collective, de tout public jusqu'au premier niveau de compétition (indication classement FFT : 40). Il est capable d'assurer la sécurité d'un groupe de pratiquants lors de séances d'initiation au tennis. À l'exclusion des cours individuels. À l'exclusion de l'entraînement et de la formation de cadres. Son horaire d'exercice est limité à 360 heures par an. Lorsque les limites d'exercice horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP ET est classé au groupe IV de la CCNS.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 novembre 2018

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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