• Avenant
  • IDCC 2511

Avenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)

Plus en vigueur · signé le 15 juin 2017 · effet au 15 juin 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)

Rattaché à la convention collective Sport (IDCC 2511).

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Texte

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